Conditions générales de vente B2B

• KEYZIO, SAS au capital de 1 000,00 €
• SIREN : 103 726 147
• RCS : 103 726 147 R.C.S. Paris
• Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
• Email : contact@keyzio.io
• Support : support@keyzio.io
• TVA intracommunautaire : FR28103726147

Keyzio propose aux clients professionnels des services SaaS permettant notamment la gestion immobilière, la gestion documentaire, le suivi financier, la gestion de tâches et agenda, la gestion de sinistres, les échanges avec locataires ou prestataires, l’accès à des outils d’aide à la décision, l’accès à un espace prestataire et la réception ou le traitement de demandes d’intervention.

L’abonnement professionnel peut donner accès au service via l’application web et, lorsqu’elle est disponible, via l’application mobile Keyzio.

Les fonctionnalités mobiles peuvent notamment permettre la consultation de biens, le suivi de sinistres, la messagerie, l’agenda, les tâches, les interventions et certains usages terrain comme l’état des lieux.

Les fonctionnalités mobiles disponibles peuvent varier selon l’offre, le rôle de l’utilisateur, la version de l’application et les contraintes propres aux plateformes iOS et Android.

Les offres, prix, fonctionnalités, limites et conditions applicables sont indiqués sur le site, dans le devis, le bon de commande ou l’espace de souscription.

Keyzio peut proposer des abonnements propriétaires professionnels, des offres personnalisées, des abonnements prestataires, des options complémentaires, des extensions de stockage et des fonctionnalités avancées.

Les prestataires peuvent souscrire un abonnement leur permettant d’accéder à leur espace professionnel et aux demandes d’intervention correspondant à leur activité, sous réserve de validation du profil lorsque celle-ci est requise.

Les conditions tarifaires, la période d’essai ou de gratuité éventuelle, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation sont indiquées avant souscription.

Lorsque l’abonnement annuel est choisi, il peut comporter un engagement de douze mois, si cela est clairement indiqué au moment de la commande.

Lorsque l’abonnement mensuel est choisi, il peut être résiliable selon les conditions indiquées dans l’offre.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte d’affichage.

Lorsque le client est un professionnel, les prix peuvent être affichés hors taxes, avec TVA applicable en sus.

Le prix applicable est celui accepté au moment de la commande.

La commande est réalisée en ligne, par devis, bon de commande ou tout autre moyen accepté par Keyzio.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV B2B. La validation de la commande emporte obligation de paiement.

Les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre moyen indiqué par Keyzio.

Sauf accord particulier, les sommes dues sont payables immédiatement à la commande ou à l’échéance prévue.

Keyzio ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

Si Keyzio propose ultérieurement des achats intégrés ou abonnements directement via l’App Store ou Google Play, les conditions de paiement, de renouvellement et de résiliation propres à la plateforme concernée pourront s’appliquer en complément des présentes CGV B2B.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées à compter du jour suivant la date d’échéance.

Le taux de pénalité applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sauf taux différent indiqué sur la facture ou dans les conditions particulières.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € peut également être due par le client professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs.

Keyzio peut suspendre l’accès au Service jusqu’au complet paiement des sommes dues.

En cas d’échec de paiement, de rejet ou d’impayé, Keyzio peut notifier le client, suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes, suspendre les automatisations, limiter l’accès au compte et résilier l’abonnement si l’incident persiste.

Les modalités de résiliation dépendent de l’offre souscrite.

En cas d’abonnement mensuel sans engagement, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En cas d’abonnement annuel avec engagement, les sommes dues au titre de la période engagée restent exigibles, sauf disposition contraire prévue dans l’offre ou accord écrit de Keyzio.

La suppression de l’application mobile du terminal ne résilie pas automatiquement l’abonnement.

Lorsqu’un prestataire choisit de demander un acompte pour confirmer une intervention, le propriétaire peut être invité à régler cet acompte via Stripe. Le paiement de l’acompte peut conditionner la confirmation de la réservation.

Les frais Stripe et, le cas échéant, les frais de plateforme Keyzio applicables à l’acompte sont affichés selon les conditions prévues dans l’espace prestataire ou au moment de la configuration.

Le solde de la prestation peut être réglé directement entre le propriétaire et le prestataire selon les modalités convenues entre eux.

Sauf mention contraire, Keyzio intervient comme outil logiciel et intermédiaire technique de mise en relation. Keyzio n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre un propriétaire et un prestataire.

Le prestataire est seul responsable de son inscription professionnelle, son SIREN, ses assurances, ses qualifications, la conformité de ses devis, la réalisation de ses prestations, ses obligations fiscales, sociales et comptables et ses échanges avec ses clients.

Le propriétaire est seul responsable du choix du prestataire, de l’acceptation du devis et du suivi de la prestation.

Keyzio peut prévoir une procédure de validation des prestataires.

Keyzio se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l’accès d’un prestataire en cas d’informations incomplètes ou manifestement inexactes, comportement frauduleux, violation des CGU ou CGV, plaintes répétées, risque pour les utilisateurs ou la plateforme, ou absence de paiement de l’abonnement.

Keyzio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service.

Keyzio ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans erreur.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution, sécurité, incident ou force majeure.

Le support est joignable à l’adresse support@keyzio.io.

Les conditions de support peuvent varier selon l’offre souscrite.

Le client professionnel s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, respecter les lois et règlements applicables, fournir des informations exactes, ne pas détourner le Service, ne pas accéder à des données non autorisées, respecter les droits des tiers, assurer la conformité des données qu’il importe et informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

Le client professionnel demeure propriétaire ou responsable des données et contenus qu’il importe dans Keyzio.

Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur traitement dans le Service.

Keyzio est tenu à une obligation de moyens.

Keyzio ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie du client, des décisions prises par le client sur la base des informations affichées, de l’inexécution d’une prestation par un prestataire tiers, des erreurs de documents importés par les utilisateurs, des pertes indirectes, des pertes d’exploitation, des pertes de chiffre d’affaires, des pertes de chance ou des dommages indirects ou immatériels.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Keyzio au titre d’un contrat B2B est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

Le Service, ses interfaces, logiciels, bases de données, marques, contenus et éléments visuels restent la propriété de KEYZIO ou de ses partenaires.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de l’utilisation du Service.

Cette obligation demeure applicable pendant la durée du contrat et pendant deux ans après sa fin, sauf obligation légale plus longue ou accord contraire.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Lorsque Keyzio agit comme sous-traitant du client professionnel, les parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives au titre du RGPD.

Keyzio peut modifier les présentes CGV B2B.

Les modifications applicables aux abonnements en cours seront notifiées par tout moyen approprié.

Les présentes CGV B2B sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sauf règle impérative contraire, tout litige relatif aux présentes CGV B2B relèvera de la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.