Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
Ce document est un modèle à compléter et à faire valider juridiquement avant mise en production. Les éléments entre crochets doivent être renseignés.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme Keyzio.
Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Disponibilité et évolution
Keyzio s'efforce d'assurer la disponibilité du service et se réserve la possibilité de le faire évoluer, de le suspendre ou de l'interrompre pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
Responsabilité
Keyzio fournit un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur demeure responsable de ses obligations légales et des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.